Conditions Générales d'Utilisation

Eveilenergetiquebyelea.com – Janvier 2024.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site eveilenergetiquebyelea.com.

 

1. Identification

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont celles de l'Entreprise Individuelle de MADAME NATHALIE PORRE , dont le siège social est situé 47 Rue des Mésanges 83600 Fréjus - France, immatriculée sous le numéro Siren 834 473 811. Son numéro Siret est le 834 473 811 00018. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)6 09 86 95 92. 

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2. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site eveilenergetiquebyelea et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
La société Nathalie PORRE, ci-après désigné « l’Éditeur » et
toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site eveilenergetiquebyelea.com est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En utilisant le site eveilenergetiquebyelea, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site eveilenergetiquebyelea.com vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance de l’acceptation de cookies sur le site eveilenergetiquebyelea.com et de notre politique de confidentialité. 

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Nathalie PORRE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site eveilenergetiquebyelea.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur.

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3. Accès aux services

L’Utilisateur du site eveilenergetiquebyelea.com a accès aux services suivants :
• Consulter les services de prestations & de soins pratiqués par Madame Nathalie PORRE et leurs tarifs

• Consulter l’histoire de la création et de l'évolution de la marque ainsi que le parcours de Nathalie PORRE
• Consulter l’offre d'huiles vibratoires fabriquées et commercialisée par Nathalie PORRE
• Consulter la page en lien avec la florithérapie
• Demander un devis pour un projet personnalisé
• Prendre contact par le biais d’un formulaire de contact
• Consulter les photos publiées sur le site eveilenergetiquebyelea.com
• Consulter des avis reçus à propos de Nathalie PORRE et des services et prestations proposés.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, téléphone, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

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4. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site eveilenergetiquebyelea.com régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Nathalie PORRE sur ce site. Nathalie PORRE peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

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5. Propriété intellectuelle

A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site eveilenergetiquebyelea.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site eveilenergetiquebyelea.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site eveilenergetiquebyelea.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
Les contenus du site eveilenergetiquebyelea (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

La marque By Eléa, les services/prestations et les produits d'huiles essentielles pour l'aromathérapie ainsi que leurs compositions font l'objet d'un dépôt INPI N°5019510.

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6. Liens

Le site Internet eveilenergetiquebyelea.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Nathalie PORRE. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet eveilenergetiquebyelea.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de Nathalie PORRE.

Le lien : https://byelea.sumupstore.com/ redirige vers le site marchand sur lequel les commandes et l'achat des huiles vibratoires sont possibles. Une fois redirigé vers ce site vous devez vous référer à ses propres CGU et à sa propre Politique de Confidentialité.

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7. Limitation de responsabilité

Nathalie PORRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site eveilenergetiquebyelea.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site eveilenergetiquebyelea.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations saisies dans le formulaire de contact.

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8. Absence de garantie

Nathalie PORRE ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet eveilenergetiquebyelea.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
– que les informations contenues dans le site eveilenergetiquebyelea.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site eveilenergetiquebyelea.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Nathalie PORRE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet eveilenergetiquebyelea.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Nathalie PORRE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site eveilenergetiquebyelea.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, Natalie PORRE se réserve le droit d’exclure du Service eveilenergetiquebyelea.com l’utilisateur fautif.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation française. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.